Biens présumés vacants et sans maître

La Préfecture a adressé à la Commune un arrêté préfectoral répertoriant tous les biens présumés vacants et sans maître sur le Département de l’Ardèche, avec une procédure stricte à mette en œuvre.

Aubenas est concernée par deux parcelles pour lesquelles il n’y a pas de propriétaire connu :

-          section F, numéro 100 en centre-ville pour 12 m²

-          et section C, numéro 514, ancienne île pour 995 m²

Si aucun propriétaire ne s’est fait connaître dans le délai de six mois après l’accomplissement de la dernière mesure de publicité, le bien sera présumé vacant et pourra être incorporé dans le patrimoine communal ou national.

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