Conciliateur de justice

Georges TEISSIER a été nommé par la cour d'appel de Nîmes conciliateur de justice pour toutes les communes du ressort du Tribunal d'Instance d'Aubenas.

Il intervient à titre bénévole et a pour mission de rechercher le règlement amiable d'éventuels conflits (décret n°78-381 du 20 mars 1978).

Son champ d'action concerne pour l'essentiel les litiges qui naissent entre particuliers tels que troubles de voisinage, problèmes locatifs, conflits avec des entreprises ou des artisans (impayés, malfaçons) et plus généralement tous les problèmes liés à la consommation.

Sont exclus les litiges relevant du droit de la famille, des relations avec l'administration, du droit du travail et du droit syndical.

 

* A compter du 1er septembre, les permanences se tiendront à l'annexe de la Mairie, rue Georges Couderc.

Tous les mardis matin, sur rendez-vous, de 9h30 à 12h.

Prendre rendez-vous par mail : georges.teissier@conciliateurdejustice.fr