Pacte financier

La ville d’Aubenas a décidé de signer un pacte financier volontaire avec l’Etat, dit « Pacte Cahors ». C’est une démarche volontaire qui s’inscrit dans une demande de l’Etat.

 

La ville d’Aubenas doit s’engager à baisser ses besoins d’emprunt et maitriser ses dépenses et en échange l’Etat accorde un financement plus important en subvention.

 

Cette signature volontaire du pacte financier stabilise les dotations de l’Etat au niveau de 2017 pour les années 2018 à 2020.

 

Pour la ville d’Aubenas, ce pacte financier représente une aide financière accrue dans le cadre de l’opération « Cœur de Ville » 2019-2020.

 

Le pacte financier est conclu pour une durée de trois ans 2018-2019-2020 à partir des données du compte administratif 2017 et ne concerne que le budget principal.

 

Chaque année, le préfet et la collectivité s’engagent à se réunir pour suivre les objectifs du contrat.

 

Cette signature s'est faite en présence de Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics et de Monsieur le Préfet de l’Ardèche le samedi 30 juin à Aubenas.