2015 : Un budget raisonné !

Le budget 2015 de la ville d’Aubenas a été voté en conseil municipal du 15 avril 2015. Voici quelques explications et éléments de contexte permettant de mieux le comprendre.

Depuis 2014, le budget de la ville d’Aubenas comme d’ailleurs, l’ensemble des collectivités locales, est directement impacté par les décisions de l’Etat, tant en recettes qu’en dépenses.

Le budget de l’Etat est déficitaire pour 2015 de 75,6 Milliards d’Euros (Mds€). Pour financer ce déficit, l’Etat emprunte tous les ans et ce de façon croissante.

Cet emprunt finance :

  • pour environ 120 Mds€ le remboursement de la dette en capital,
  • l’investissement au niveau de l’Etat pour essentiellement des dépenses d’équipement militaire,
  • le déficit de fonctionnement pour 58,5 Mds€ dont 44 Mds€ de frais financiers.

L’Etat emprunte pour financer son fonctionnement.

A l’inverse, les collectivités locales en général et Aubenas en particulier, n’utilisent l’emprunt que pour financer l’investissement public, facteur de croissance de l’économie. Le remboursement de ces emprunts doit être intégralement financé par le fonctionnement d’où la nécessité d’obtenir et de garder un bon niveau d’épargne.

La France, compte tenu de ses déséquilibres financiers, s’est donc engagée dans un plan de réduction de son déficit public de 50 Mds€ sur 3 ans de 2015 à 2017.

Les collectivités locales participent au déficit public de la France (4% en 2014) à hauteur de 0,1%!

L’Etat est responsable de 80% de l’endettement public et les collectivités locales de 9% (avec un fléchage à 100% sur l’investissement public pour celles-ci). De ce fait, l’Etat impose dans sa loi de programmation des finances publiques  2015-2017 une baisse réelle de ses dépenses de 11,5 Mds€  dont 11 Mds€ portés par les seules collectivités locales !

L’effort réel de l’Etat est donc symbolique (500 M€).

Dans le même temps, l’Etat impose sans arrêt aux collectivités locales et surtout au bloc local (communes et intercommunalité), de nouvelles dépenses (cotisations retraites, revalorisation de carrière des agents de catégorie C, loi sur les rythmes scolaires…) et une baisse drastique de leurs recettes. Il leur met à charge des dépenses nouvelles conséquentes.

Cette double peine financière (baisse historique de leurs recettes et hausse conséquente des dépenses imposées) met les collectivités locales face à un défi financier sans précédent.

L’impact sur la ville

Les traductions très concrètes des décisions de l’Etat pour Aubenas dans son budget 2015 sont les suivantes :

  • La baisse des dotations de l’Etat s’élève à 493.000 € (dont DGF : 422.000 € - Compensations Etat 25.000 € et dotations Etat intégrées dans l’attribution de compensation 46.000 €).
  • L’impact des dépenses nouvelles décidées par l’Etat s’élève à 210.000 € (dont rythmes scolaires 130.000 € et réformes statutaires catégorie C et B : 80.000 €).

La ville d’Aubenas avant toute décision doit faire face à une perte de financement de 603.000 €. Pour bien mesurer l’enjeu financier auquel la ville d’Aubenas est confrontée, comme toutes les communes, la baisse des recettes en provenance des dotations de l’Etat se poursuivra de façon cumulative en 2016 et 2017. Cette baisse est certaine dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2015-2017 proposée par le gouvernement et votée par le parlement. L’impact financier auquel nous devons faire face de 2015 à 2017 est donc à ce jour de 603.000 € + (2 x 493.000 €) = 1.587.000 €, soit une perte financière sur trois ans qui équivaut à 29% de notre fiscalité.

La philosophie de travail de la municipalité dans ce nouvel univers financier contraint est la suivante :

garder une politique d’investissement significative au bénéfice des Albenassiens (nouveaux équipements, amélioration des espaces publics et du cadre de vie) et au bénéfice de notre économie locale en permettant une attractivité de plus en plus forte de la ville centre et de son agglomération, maintenir les services publics locaux essentiels pour nos concitoyens à un haut niveau de qualité en termes de vie quotidienne et de cohésion sociale (fourniture de l’eau, qualité des prestations du service enseignement avec gestion quotidienne des écoles, cantine scolaire Bio performante, etc.).

La stratégie de la ville pour faire face

Les moyens déployés en 2015 pour répondre à ces objectifs stratégiques et toujours dans le cadre des nouvelles contraintes financières imposées par l’Etat, sont les suivantes :

La mise en place d’un nouveau pacte financier entre les communes, dont la ville centre, au sein de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals, opérationnel de 2015 à 2020.

En lien avec ce pacte financier, le projet de territoire des communes et de leur intercommunalité, en cours d’élaboration, s’est traduit par le transfert de compétences au 1er janvier 2015 de la médiathèque à notre intercommunalité.

Une gestion stricte des dépenses de gestion.

La maîtrise sur le court et moyen terme de la masse salariale. En permanence, nous faisons évoluer l’organisation des services pour répondre aux exigences de qualité du service public local tout en maintenant, voire en diminuant, l’effectif lors notamment des départs en retraite, cela implique un plan de formation élaboré et également des moyens techniques, de plus en plus performants, mis à disposition des agents.

Des économies de fonctionnement faites suite à des investissements ciblés. Par exemple, depuis le mois de mars 2015, est opérationnel entre la mairie annexe, le centre Le Bournot et la mairie, un réseau intranet qui supprime définitivement le coût de téléphonie entre les services municipaux implantés dans les trois bâtiments. La rénovation complète de notre éclairage public détaillée en page 15 est un autre exemple de cet axe de travail.

Concernant l’investissement public, nous garderons un volume significatif d’investissement, mais le pilotage précis, annuel devra prendre en compte les besoins à satisfaire, en priorité : le niveau des subventions publiques obtenues, le coût de fonctionnement induit plus ou moins important en fonction des projets, l’impact économique de certains investissements. Ainsi, par nature, les projets structurants du centre-ville auront un impact positif sur nos commerces.

Le budget 2015 en chiffres

L’élaboration par le maire du budget de la commune et son vote par le conseil municipal sont les actes fondamentaux de la gestion municipale. Ils déterminent et valident chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.

Le budget retrace toutes les opérations nécessaires au fonctionnement des services locaux à usage des administrés dans une section dite de fonctionnement. Une autre section, dite d’investissement permet notamment la programmation des travaux structurants et des projets de la commune, routes, sécurité publique, réhabilitation, achats...

L’INVESTISSEMENT

Les dépenses

Les dépenses d’équipement (hors opérations)....4.356 M€

(Travaux de voirie et réseaux divers, acquisition d’un ténènement foncier pour la réalisation d’une structure de santé en centre ville)

Les travaux en régie.....................................0.525 M€

Les grosses opérations..................................5.923 M€

(Nouvelle salle de sports avec mur d’escalade, aménagement du quartier des Oliviers, aménagement du centre-ville)

Sous-Total (équipements)..........10.804 M€

Remboursement du capital de la dette.........1.987 M€

Divers + déficit 2014...................................0.319 M€

Total..........................................13.110 M€

Le financement

Excédent de fonctionnement 2015...............1.845 M€

Amortissement et divers...............................0.720 M€

Virement de la section de fonctionnement...1.835 M€

Subventions..................................................2.597 M€

Ressources propres d’investissement...........1.705 M€

Cession d’immobilisations...........................0.415 M€

Emprunts......................................................3.989 M€

Divers ..........................................................0.003 M€

Total..........................................13.110 M€

LE FONCTIONNEMENT

Les dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement baissent plus que les recettes réelles de fonctionnement.

Les charges de gestion....................................3.24 M€

(Eclairage public, chauffage des bâtiments, électricité, assurances...)

Les dépenses du personnel.............................9.20 M€

Les autres charges de gestion.........................2.98 M€

(Subvention aux associations, SDIS et autres)

Les charges financières.................................1.012 M€

Le financement de l’investissement...............2.55 M€

(Amortissement et virement pour la section d’investissement)

Total..........................................19.115 M€

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement : -3.6% entre les budgets 2014 et 2015.

Les recettes

Les recettes des services.................................1.24 M€

La fiscalité locale..........................................13.67 M€

Les dotations et participations........................3.12 M€

Autres produits de gestion courante...............0.42 M€

Opération d’ordre............................................0.55M€

Total..........................................19.115 M€

Les impôts ménages s’élèvent à 5,446 M€ en très légère progression.

Les taux d’imposition restent inchangés depuis 2008.

L’attribution de compensation, principale recette de la ville, baisse de 188.000 €, baisse des dotations de l’Etat et recul de certaines impositions économiques (contribution à la valeur ajoutée (CVAE) et TASCOM).

Baisse surprise de la taxe sur l’électricité (-49.000 €). Il semblerait que l’opérateur national ait nettement moins déclaré de consommation électrique sur l’ensemble du territoire français. Même si cela s’impose à la collectivité locale, l’explication est pour l’instant très peu satisfaisante.

Dotations et participations : la baisse de ce chapitre (74) du BP 2014 au BP 2015 est de 504.000 €.

Evolution des recettes réelles de fonctionnement : -2.90% entre les budgets 2014 et 2015.