La question des antennes relais

La commune d’Aubenas soucieuse d’améliorer et de proposer un cadre de vie où il fait bon vivre a choisi de constituer une commission autour des questions d’hygiène et de sécurité.
Khalid Essayar, adjoint en charge de ces questions est particulièrement attentif à la législation concernant les antennes relais. Le règlement d’implantation ci-dessous présenté stipule le cadre légal aujourd’hui en vigueur.
Des questions de société se posent aujourd’hui, le conseil municipal de février 2009 s’est interrogé quant à l’implantation d’antennes en centre ville. A ce jour leur implantation est conforme à la législation en vigueur.

Pour plus d’informations

- quant aux émissions vous pouvez consulter le site de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) www.anfr.fr

- quant à la législation  vous pouvez contacter la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales http://rhone-alpes.sante.gouv.fr/ardeche/

Règles d’installation

REGLEMENTATION RELATIVE AUX ANTENNES DE TELEPHONIE MOBILE (en vigueur depuis le 1er octobre 2007)

L’article R.421-2 du Code de l’Urbanisme (législation nationale) stipule d’une part, que « sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance (...) :

a) les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n’ont pas pour effet de créer de surface plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors d’œuvre brute inférieure à deux mètres carrés.

D’autre part, l’article R.421-9 du Code de l’Urbanisme soumet à déclaration préalable les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 12 mètres et qui n’ont pas pour effet de créer de surface hors d’œuvre brute ou qui ont pour effet de créer une surface hors d’œuvre brute inférieure ou égale à 2 mètres carrés.