Urbanisme et logement

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Sommaire

Formulaires Urbanisme et Logement
PLU

www.equipement.gouv.fr

Formulaires Urbanisme et Logement

Déclaration préalable.	Télécharger le pdf
Demande de permis de construire.	Télécharger le pdf
Demande de permis d'aménager.	Télécharger le pdf
Demande de permis de construire une maison individuelle.	Télécharger le pdf
Demande de permis de construire modificatif.	Télécharger le pdf
Déclaration d'ouverture de chantier.	Télécharger le pdf
Demande de certificat d'urbanisme.	Télécharger le pdf
Déclaration d'achèvement de travaux.	Télécharger le pdf
Demande de permis de démolir.	Télécharger le pdf
Demande de de transfert de permis en cours de validité.	Télécharger le pdf

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est actuellement (fin 2009) en revision, vous trouverez ci-après à télécharger les éléments du Projet d’Aménagement et de Développement Durable exposé lors du conseil municipal de novembre 2009 et également les conclusions générales du diagnostic communal.

DIAGNOSTIC 1 : population et habitat / emplois et activités économiques	Télécharger le pdf
DIAGNOSTIC 2 : infrastructures et déplacements / équipements et vie locale	Télécharger le pdf
DIAGNOSTIC 3 : environnement et risques naturels / paysage et patrimoine bâti	Télécharger le pdf
Projet d'Aménagement et de développement Durable (PADD)	Télécharger le pdf