Inscriptions sur les listes électorales

Vous venez d’emménager ? Vous avez changé d’adresse ? Vous allez avoir dix-huit ans ?

Comment vous inscrire sur la liste électorale ?

En France, l’inscription électorale est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur.

Vous venez d’emménager récemment, vous venez d’arriver à Aubenas, vous n’êtes tout simplement pas inscrit : vous êtes alors concerné.

Quand s’inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Etre âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription est automatique.

Ou s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 moins,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

Formulaire pour les inscriptions par courrier ou en accueil :

Complémentaire Européennes : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12671.do

Complémentaire Municipales : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12670.do

Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne

A NOTER SI VOUS CHOISISSEZ LA DÉMARCHE EN LIGNE !

Avant de démarrer votre démarche en ligne, numérisez en PDF :

  • Votre titre d'identité et de nationalité en cours de validité
  • Votre justificatif de domicile

Accéder à l’e-démarche : lien vers mon service public :

https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Pièces à produire

L’inscription est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur. Elle doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours pour être effective à compter du 1er mars de l’année suivante. Elle peut être faite en vous présentant à la mairie muni des pièces à produire.

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement faire parvenir au service desélections de votre mairie les trois types de documents suivants :

1 – Le formulaire d’inscription dûment renseigné

2 – Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité

– carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;

– ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;

– ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).

3 – Un justificatif de domicile

Seront acceptées :

– les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et

prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ;

– ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Cas particuliers :

• Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.

Vous venez d'emménager

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Vous avez changé d’adresse en restant dans la commune

La procédure de changement d’adresse se fait sur place en vous rendant à la mairie avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Renseignements : 04 75 87 81 00