Voter par procuration

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :

  • être inscrit dans la même commune que son mandant (pas forcément dans le même bureau)
  • ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

OÙ ?

En France, le mandant doit se présenter en personne :

  • au commissariat de police,
  • à la brigade de gendarmerie
  • ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

À l'étranger, il doit se présenter

  • au consulat
  • ou à l'ambassade.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Quand ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Pièces à fournir ?

Le mandant (la personne qui donne procuration) :

  • remplit un formulaire cerfa n°14952*01 sur place, où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
    Le mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présentera au guichet.
  • indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur la procuration
  • doit fournir un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple)

Le mandataire :

  • Pour effectuer la demande de vote par procuration il n'a pas à fournir de justificatif via le mandant.
  • Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant.

La procuration peut être établie pour une élection ou pour une durée limitée de 1 an en France ou de 3 ans à l'étranger.

Et après ?

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.