Conseils Municipaux

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Par ex., 19/11/2017

L’an deux mille dix-sept et le vingt huit septembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AUBENAS, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre CONSTANT, Maire

Service Objet
40 Service Eau et Assainissement 40 - ADMISSION EN NON VALEUR OU EFFACEMENT DE DETTES DES CREANCES IRRECOUVRABLES
9 Secrétariat général 9 - Syndicat Mixte EPTB ARDECHE CLAIRE – Rapport d’activité 2016
1 Secrétariat général 1 – Décisions du Maire ; compte-rendu – déclarations d’intention d’aliéner
2 Secrétariat général 2 – Modification de la composition des commissions municipales permanentes et remplacement d’un élu au sein des commissions
3 Secrétariat général 3 – Garantie d’emprunt à la SA HLM ADIS
4 Secrétariat général 4 - Garantie emprunt AAEAAD
5 Secrétariat général 5 - Travaux de restauration extérieure du château
6 Secrétariat général 6 - Revitalisation du centre-ville – Projet urbain intégré
7 Secrétariat général 7 - Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas – CCBA – Modification des statuts – Prise de la compétence GEMAPI
8 Secrétariat général 8 - ARDECHE CLAIRE – Fusion des 3 syndicats Ardèche Claire, Beaume Drobie et Chassezac
10 Secrétariat général 10 - Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA) – Adhésion de nouveaux membres
11 Secrétariat général 11 - Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA) – Modification des statuts
12 Secrétariat général 12 - Fixation de nouveaux tarifs à l’abattoir
13 Secrétariat général 13 - Budget Principal Ville - Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2017
14 Pôle finances 14 – Budget Annexe eau - Décision modificative n° 1 de l’exercice 2017
15 Pôle finances 15 - Budget Annexe Assainissement - Décision modificative n° 1 de l’exercice 2017
16 Pôle finances 16 - Budget Annexe des Stationnements dans les parcs publics aménagés Décision modificative n° 1 de l’exercice 2017
17 Pôle finances 17 - ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
18 Pôle finances 18 - ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
19 Direction des Services techniques 19 - Convention d’occupation du domaine public avec le SDE 07
20 Direction des Services techniques 20 - Convention de participation technique et financière pour l’achat de plateformes préfabriquées
21 Achats-Marchés publics 21 - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du BOURDARY
22 Achats-Marchés publics 22 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CHAUSSEE ET DE VOIRIE
23 Pôle développement urbain 23 - Dénomination des zones d’activités économiques
24 Pôle développement urbain 24 - Conventionnement pour la pose de signalisation
25 Pôle développement urbain 25 - Stratégie commerce-artisanat-services
26 Pôle développement urbain 26 - Acquisition d’un terrain Chemin de la Fontaine de Cheyron
27 Pôle développement urbain 27 - Cession de terrains au quartier de la Gare à la CCBA pour la mise aux normes de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage
28 Pôle développement urbain 28 - Déclassement de terrain Chemin de St Pierre
29 Pôle développement urbain 29 - Cession de délaissés de voirie, Chemin de St Pierre
30 Pôle développement urbain 30 - Déclassement de terrain Rue de la Duronne
31 Pôle développement urbain 31 - Cession d’un terrain à Monsieur Jean-Luc Ollier – Rue de la Duronne
32 Pôle développement urbain 32 - Convention d’études et de veille foncière avec l'EPORA au lieudit « ILE DE JASTRES »
33 Pôle développement urbain 33 - Dépôt d’une demande de permis de construire pour le Centre Social « Au Fil de l’eau »
34 Pôle ressources humaines 34 - Modification du tableau des effectifs
35 Pôle ressources humaines 35 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d’une coordonnatrice NAPS
36 Pôle social éducatif 36 - Demande de subvention à la CCBA pour l’action « reconquête des espaces pour la pollinisation »
37 Service Eau et Assainissement 37 - Environnement : Convention de partenariat et de prestation avec la Médiation de l’eau
38 Service Eau et Assainissement 38 - Travaux pour la mise en conformité du système d’assainissement AUBENAS-TARTARY-BOURDARY
39 Service Eau et Assainissement 39 - ADMISSION EN NON VALEUR OU EFFACEMENT DE DETTES DES CREANCES IRRECOUVRABLES
41 Service Eau et Assainissement 41 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage par le Syndicat ADN
42 Service Eau et Assainissement 42 - Accord de principe relatif aux actions à inscrire dans le Contrat de Rivière Ardèche pour la période 2017-2019
43 Secrétariat général 43 - MOTION CONTRE L’INSTALLATION DES COMPTEURS LINKY