déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
24/11/2017 Compte rendu synthétique du Conseil Municipal du 24.11.2016
16/11/2017 1 Secrétariat général 1 – Décisions du Maire ; compte-rendu – DIA
16/11/2017 2 Secrétariat général 2 – CCBA – Modification des statuts
16/11/2017 3 Secrétariat général 3 – CCBA – Modification des statuts
16/11/2017 4 Secrétariat général 4 – SEBA –Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche
16/11/2017 5 Secrétariat général 5 - Création d’une Maison de la mobilité
16/11/2017 6 Secrétariat général 6 - Création d’une Maison de la mobilité
16/11/2017 7 Secrétariat général 7 - Marché de Noël – Convention animation de la patinoire
16/11/2017 8 Pôle finances 8 - Budget Principal Ville - Décision Modificative n°3 de l’exercice 2017
16/11/2017 9 Pôle finances 9 - ADHESION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE

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