déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
11/10/2018 11 Achats-Marchés publics 11 - Modification n°1 au marché de travaux pour la construction de la maison de la mobilité - Lot n° 8 : Carrelages.
11/10/2018 12 Achats-Marchés publics 12 - Modification n°1 au marché de travaux pour la construction de la maison de la mobilité - Lot n° 10 : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire.
11/10/2018 13 Service Eau et Assainissement 13 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et sur le service de l’assainissement (11.10.2018)
11/10/2018 14 Service Eau et Assainissement 14 -Convention spéciale de déversement des effluents non domestiques au réseau d’assainissement pour l’entreprise « MARRONS IMBERT »
11/10/2018 15 Service Eau et Assainissement 15- Demandes de dégrèvements partiels de factures d’eau et d’assainissement (11.10.2018)
11/10/2018 16 Pôle finances 16 - Budget Principal Ville - Décision Modificative n°2 de l’exercice 2018
11/10/2018 17 Pôle finances 17 - Autorisation de conclure avec le représentant de l’Etat un avenant à la convention pour redéfinir les modalités de versement de l’aide du fonds de soutien aux collectivités territoriales.
11/10/2018 18 Pôle développement urbain 18 - Dépôt d’une autorisation de travaux relative au changement de la catégorie d’ERP de l’école des Oliviers
11/10/2018 19 Pôle développement urbain 19 - Action cœur de ville – Mise en place des outils de gestion du centre-ville. Demande de financement Etat
11/10/2018 20 Pôle développement urbain 20 -Action cœur de ville – Etude d’opportunité technique et économique – Bâtiment de La Poste - demande de financement auprès de l’Etat

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