déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
28/02/2019 15 Achats-Marchés publics 15 - Modification n°1 au marché de travaux pour l’extension de la Maison de quartier de Pont d’Aubenas – Lot 5 Menuiseries intérieures bois
28/02/2019 16 Achats-Marchés publics 16 - Modification n°1 au marché de travaux pour l’extension de la Maison de quartier de Pont d’Aubenas – Lot 6 Cloisons, doublages, isolation, peintures
28/02/2019 17 Achats-Marchés publics 17 - Modification n°1 au marché de travaux pour la restauration des toitures et des façades du château – Phase II - Lot n° 5 : Maçonnerie - Pierre de taille – Étanchéité
28/02/2019 18 Achats-Marchés publics 18 - Modification n° 1 au marché de travaux pour la restauration des toitures et des façades du château – Phase II - Lot n° 6 : électricité
28/02/2019 19 Achats-Marchés publics 19 - Marché de travaux pour l’aménagement des rues du centre-ville ouest – Quartier « Les Blaches » - Tronçon 1 – Rue Grimaud 1 et Rue Maneval – Lot 1 Terrassement - Voirie
28/02/2019 20 Direction des Services techniques 20 - Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage avec le SDE 07 pour des travaux d’éclairage des boulevards
28/02/2019 21 Pôle développement urbain 21 - Cession des terrains correspondant à la Route des Abattoirs à la commune de St Etienne de Fontbellon
28/02/2019 22 Pôle développement urbain 22 - Acquisition des bâtiments appartenant à la Société Ardéchoise de Teinture – Chemin de la Fontaine de Cheyron
28/02/2019 23 Pôle développement urbain 23 - Constitution d’une servitude de passage pour une ligne électrique Rue Saladin
28/02/2019 24 Pôle développement urbain 24 - Constitution d’une servitude de passage pour une ligne électrique Boulevard de l’Europe

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