déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
28/02/2019 25 Pôle développement urbain 25 - Constitution d’une servitude de passage pour une ligne électrique entre la Rue Saladin et le Boulevard de Provence
28/02/2019 26 Pôle développement urbain 26 - Constitution d’une servitude de passage pour une ligne électrique Rue de l’Eglise – Parcelle A 1339
28/02/2019 27 Pôle développement urbain 27 - Acquisition d’un local de bureaux et de commerce situé au 9 Boulevard Gambetta
28/02/2019 28 Pôle développement urbain 28 - OPAH-RU - Avenant n°4 à la convention du 7 juin 2016
28/02/2019 29 Pôle développement urbain 29 - Convention d’études et de veille foncière avec l'EPORA sur les quartiers de Pont d’Aubenas et du centre – historique – Avenant n°1
28/02/2019 30 Pôle développement urbain 30 - Demande à la CCBA d’initier la procédure de mise à l’étude d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur la commune d’AUBENAS
28/02/2019 31 Pôle ressources humaines 31 - Modification du tableau des effectifs
28/02/2019 32 Pôle ressources humaines 32 - Modification du tableau de création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier et temporaire d’activité – année 2019
28/02/2019 33 Pôle ressources humaines 33 - Indemnisation pour un fonctionnaire des congés non pris du fait de la maladie avant la fin de ses relations de travail
28/02/2019 34 Pôle ressources humaines 34 - Attribution d’un logement saisonnier pour nécessité absolue de service – logement attenant à la Piscine Municipale

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