déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
20/12/2018 24 Pôle finances 24 - ADMISSION EN NON VALEUR OU EFFACEMENT DE DETTES DES CREANCES IRRECOUVRABLES
20/12/2018 25 Pôle finances 25 - ADMISSION EN NON VALEUR OU EFFACEMENT DE DETTES DES CREANCES IRRECOUVRABLES
20/12/2018 26 Achats-Marchés publics 26 - Marché de travaux pour la requalification de la Rue Nationale
20/12/2018 27 Achats-Marchés publics 27 - Marché de travaux pour l’aménagement des rues du centre-ville ouest
20/12/2018 28 Achats-Marchés publics 28 - Modification n°1 au marché de travaux pour l’extension de la Maison de quartier de Pont d’Aubenas
20/12/2018 29 Achats-Marchés publics 29 - Modification n°1 au marché de travaux pour l’extension de la Maison de quartier de Pont d’Aubenas
20/12/2018 30 Achats-Marchés publics 30 - Modification n° 2 au marché de travaux pour l’extension de la Maison de quartier de Pont d’Aubenas
20/12/2018 31 Pôle développement urbain 31 - Action Cœur de ville : outil de gestion et constitution d’un groupement de commande pour l’achat de compteurs piétons
20/12/2018 32 Pôle développement urbain 32 - Action cœur de ville - Stratégie commerce-artisanat-services / Contrat de ville – Pilier développement économique - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat et de cofinancement pour la création d’un pôle d’artisanat d’art dans le b
20/12/2018 33 Pôle développement urbain 33 - « Le Cœur de Ville, fait peau Neuve » - élaboration du règlement d’aides municipales pour la rénovation des façades des immeubles anciens

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