déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
28/02/2019 5 Secrétariat général 5 - Cœur de Ville 2019 – Passage Pécourte – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019
28/02/2019 6 Secrétariat général 6 - Cœur de Ville 2019 – Modernisation de l’éclairage public en centre-ville – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019
28/02/2019 7 Secrétariat général 7 - Cœur de Ville 2019 – Propreté Urbaine – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019
28/02/2019 8 Secrétariat général 8 - Cœur de Ville 2019 – Réhabilitation d’espaces publics en lien avec les usagers – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019
28/02/2019 9 Secrétariat général 9 - Cœur de Ville 2019 – Modernisation des parkings et des stationnements – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019
28/02/2019 10 Secrétariat général 10 - Convention de participation technique et financière pour l’achat de dispositifs enterrés pour les déchets entre la CCBA et la commune
28/02/2019 11 Pôle finances 11 - Rapport d’Orientations Budgétaires 2019
28/02/2019 12 Pôle finances 12 - OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE ANNEE 2019
28/02/2019 13 Pôle finances 13 - Acompte sur subvention à l’association Comité des Fêtes d’Aubenas - Avance sur BP 2019
28/02/2019 14 Achats-Marchés publics 14 - Modification n°3 au marché de travaux pour l’extension de la Maison de quartier de Pont d’Aubenas – Lot 1 Maçonnerie – Gros œuvre

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