déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
11/10/2019 3 Secrétariat général 3 - Rapport annuel de la Délégation de Service Public du réseau de chaleur
28/02/2019 1 Secrétariat général 1 – Décisions du Maire ; compte-rendu – déclarations d’intention d’aliéner
28/02/2019 2 Secrétariat général 2 - Convention avec le Conseil Départemental de l’Ardèche pour l’entretien de l’aménagement paysager de la déviation RD 104
28/02/2019 3 Secrétariat général 3 - Réhabilitation du groupe scolaire de Pont d’Aubenas - demande de financement au titre de la DETR 2019 auprès de l’Etat
28/02/2019 4 Secrétariat général 4 - Cœur de Ville 2019 – Restructuration de la Rue de la Grange et de la Place de la Grenette – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019
28/02/2019 5 Secrétariat général 5 - Cœur de Ville 2019 – Passage Pécourte – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019
28/02/2019 6 Secrétariat général 6 - Cœur de Ville 2019 – Modernisation de l’éclairage public en centre-ville – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019
28/02/2019 7 Secrétariat général 7 - Cœur de Ville 2019 – Propreté Urbaine – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019
28/02/2019 8 Secrétariat général 8 - Cœur de Ville 2019 – Réhabilitation d’espaces publics en lien avec les usagers – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019
28/02/2019 9 Secrétariat général 9 - Cœur de Ville 2019 – Modernisation des parkings et des stationnements – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019

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