déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
16/11/2017 11 Pôle finances 11 - Marché de travaux liaison centre-ville / Quartier des Oliviers
16/11/2017 12 Achats-Marchés publics 12 - Avenant n° 2 MO pour travaux de la STEP Bourdary
16/11/2017 13 Pôle développement urbain 13 - Modification des conditions d’application du taux uniforme de la taxe d’aménagement
16/11/2017 14 Pôle développement urbain 14 - Acquisition d’un terrain à Monsieur et Madame Thierry LEGRIS
16/11/2017 15 Pôle développement urbain 15 - Dépôt d’une demande de PC pour maison de la mobilité
16/11/2017 16 Pôle ressources humaines 16 - Modification du régime de l’astreinte sécurité hors filière technique
16/11/2017 17 Pôle ressources humaines 17 - Recrutement d’agents recenseurs
16/11/2017 18 Pôle ressources humaines 18 - Mandat spécial – 100e congrès des Maires de France
16/11/2017 19 Pôle sport et culture 19 - Convention Partenariat Labeaume en Musique
16/11/2017 20 Pôle citoyenneté 20 - DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DETAIL

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