déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
28/02/2019 9 Secrétariat général 9 - Cœur de Ville 2019 – Modernisation des parkings et des stationnements – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019
28/02/2019 10 Secrétariat général 10 - Convention de participation technique et financière pour l’achat de dispositifs enterrés pour les déchets entre la CCBA et la commune
28/02/2019 11 Pôle finances 11 - Rapport d’Orientations Budgétaires 2019
28/02/2019 12 Pôle finances 12 - OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE ANNEE 2019
28/02/2019 13 Pôle finances 13 - Acompte sur subvention à l’association Comité des Fêtes d’Aubenas - Avance sur BP 2019
28/02/2019 14 Achats-Marchés publics 14 - Modification n°3 au marché de travaux pour l’extension de la Maison de quartier de Pont d’Aubenas – Lot 1 Maçonnerie – Gros œuvre
28/02/2019 15 Achats-Marchés publics 15 - Modification n°1 au marché de travaux pour l’extension de la Maison de quartier de Pont d’Aubenas – Lot 5 Menuiseries intérieures bois
28/02/2019 16 Achats-Marchés publics 16 - Modification n°1 au marché de travaux pour l’extension de la Maison de quartier de Pont d’Aubenas – Lot 6 Cloisons, doublages, isolation, peintures
28/02/2019 17 Achats-Marchés publics 17 - Modification n°1 au marché de travaux pour la restauration des toitures et des façades du château – Phase II - Lot n° 5 : Maçonnerie - Pierre de taille – Étanchéité
28/02/2019 18 Achats-Marchés publics 18 - Modification n° 1 au marché de travaux pour la restauration des toitures et des façades du château – Phase II - Lot n° 6 : électricité

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