déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
05/09/2018 22 Pôle développement urbain 22 - Cession des terrains correspondant à la Route des Abattoirs à la commune de St Etienne de Fontbellon
05/09/2018 23 Pôle développement urbain 23 - Plan définitif de l’aire d’accueil des gens du Voyage – Cession d’une partie de la parcelle B 2312
05/09/2018 24 Pôle développement urbain 24 - Approbation de la convention tripartite d’occupation d’un terrain de la commune d’Aubenas à titre temporaire
05/09/2018 25 Pôle développement urbain 25 - Approbation de la convention de droit d’usage du domaine privé (quartier de la Gare) pour l’installation d’équipements de communications électroniques.
05/09/2018 26 Pôle développement urbain 26 - Sollicitation de Monsieur le préfet pour inscrire la commune sur la liste des communes pouvant utiliser le droit d’injonction, à des fins de ravalement des façades d’immeubles dans le centre historique
05/09/2018 27 Pôle sport et culture 27 - Convention de soutien financier entre l’association Grand Ecran et la Commune d’Aubenas
05/09/2018 28 Pôle ressources humaines 28 - Remboursement des frais de déplacement des élus - Crédit d’heures et droit d’absence
05/09/2018 29 Pôle citoyenneté 29 – Modifications des tarifs des parkings - Emplacements avec horodateurs
28/06/2018 Secrétariat général Compte rendu CM du 28.06.2018
28/06/2018 1 Secrétariat général 1 – Modification du nombre et de la composition des commissions municipales permanentes et remplacement de plusieurs élus démissionnaires

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