déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
28/02/2019 19 Achats-Marchés publics 19 - Marché de travaux pour l’aménagement des rues du centre-ville ouest – Quartier « Les Blaches » - Tronçon 1 – Rue Grimaud 1 et Rue Maneval – Lot 1 Terrassement - Voirie
28/02/2019 20 Direction des Services techniques 20 - Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage avec le SDE 07 pour des travaux d’éclairage des boulevards
28/02/2019 21 Pôle développement urbain 21 - Cession des terrains correspondant à la Route des Abattoirs à la commune de St Etienne de Fontbellon
28/02/2019 22 Pôle développement urbain 22 - Acquisition des bâtiments appartenant à la Société Ardéchoise de Teinture – Chemin de la Fontaine de Cheyron
28/02/2019 23 Pôle développement urbain 23 - Constitution d’une servitude de passage pour une ligne électrique Rue Saladin
28/02/2019 24 Pôle développement urbain 24 - Constitution d’une servitude de passage pour une ligne électrique Boulevard de l’Europe
28/02/2019 25 Pôle développement urbain 25 - Constitution d’une servitude de passage pour une ligne électrique entre la Rue Saladin et le Boulevard de Provence
28/02/2019 26 Pôle développement urbain 26 - Constitution d’une servitude de passage pour une ligne électrique Rue de l’Eglise – Parcelle A 1339
28/02/2019 27 Pôle développement urbain 27 - Acquisition d’un local de bureaux et de commerce situé au 9 Boulevard Gambetta
28/02/2019 28 Pôle développement urbain 28 - OPAH-RU - Avenant n°4 à la convention du 7 juin 2016

Pages