déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
28/06/2018 41 Direction des Services techniques 41 - Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport gaz et/ou canalisations particulières de gaz
28/06/2018 42 Direction des Services techniques 42 - Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution électricité
28/06/2018 43 Direction des Services techniques 43 - Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public 2018
28/06/2018 44 Achats-Marchés publics 44 - Marché de travaux pour la restauration des toitures et façades du château d’AUBENAS – Phase 2
28/06/2018 45 Achats-Marchés publics 45 - Marché de travaux pour les fouilles archéologiques du château d’AUBENAS – Phase 2
28/06/2018 46 Achats-Marchés publics 46 - Marché de travaux – Projet Urbain Intégré, centre-ville, Agora paysagère – Lots 3A Béton et 3B Pierres naturelles
28/06/2018 47 Achats-Marchés publics 47 - Modification n°1 au marché de travaux pour l’extension de la Maison de quartier de Pont d’Aubenas – Lot 1 Maçonnerie – Gros œuvre
28/06/2018 48 Achats-Marchés publics 48 - Modification n° 1 au marché de travaux pour l’extension de la Maison de quartier de Pont d’Aubenas – Lot 2 étanchéité
28/06/2018 49 Achats-Marchés publics 49 - Modification n° 1 au marché de travaux pour la construction de la maison de la mobilité - Lot n° 4 : menuiseries extérieures aluminium
28/06/2018 50 Achats-Marchés publics 50 - Modification n°1 au marché de travaux pour la construction de la maison de la mobilité - Lot n° 11 : Electricité – Courants fort et faible

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