déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
25/02/2016 26 Pôle social éducatif 26 - Convention d’accueil des enfants d’âge scolaire résidant à FONS
25/02/2016 27 Pôle ressources humaines 27 - Convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, IRCANTEC et RAFP.
25/02/2016 28 Pôle citoyenneté 28 - Police municipale : Protection fonctionnelle
25/02/2016 29 Secrétariat général 29 - Motion sur le permis de recherches d’hydrocarbures de MONTELIMAR

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