déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
26/05/2016 3 Secrétariat général 3 - CCPAV - SPANC - Modification des statuts
26/05/2016 4 Secrétariat général 4 - Budget annexe stationnement dans les parcs publics aménagés
26/05/2016 5 Pôle finances 5 - Subventions aux associations en 2015
26/05/2016 6 Pôle finances 6 - ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
26/05/2016 7 Pôle sport et culture 7 - Renouvellement « chéquier sport »
26/05/2016 8 Pôle sport et culture 8 - Convention de Partenariat AMAC
26/05/2016 9 Pôle sport et culture 9 - Convention de soutien financier association Grand Ecran
26/05/2016 10 Direction des Services techniques 10 - Agora paysagère - Bilan de la concertation
26/05/2016 11 Direction des Services techniques 11 - Programme du projet d’agora paysagère
26/05/2016 12 Direction des Services techniques 12 - Programme de parking souterrain

Pages