déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
28/09/2017 26 Pôle développement urbain 26 - Acquisition d’un terrain Chemin de la Fontaine de Cheyron
28/09/2017 27 Pôle développement urbain 27 - Cession de terrains au quartier de la Gare à la CCBA pour la mise aux normes de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage
28/09/2017 28 Pôle développement urbain 28 - Déclassement de terrain Chemin de St Pierre
28/09/2017 29 Pôle développement urbain 29 - Cession de délaissés de voirie, Chemin de St Pierre
28/09/2017 30 Pôle développement urbain 30 - Déclassement de terrain Rue de la Duronne
28/09/2017 30 Pôle développement urbain 30 - Déclassement de terrain Rue de la Duronne
28/09/2017 31 Pôle développement urbain 31 - Cession d’un terrain à Monsieur Jean-Luc Ollier – Rue de la Duronne
28/09/2017 32 Pôle développement urbain 32 - Convention d’études et de veille foncière avec l'EPORA au lieudit « ILE DE JASTRES »
28/09/2017 33 Pôle développement urbain 33 - Dépôt d’une demande de permis de construire pour le Centre Social « Au Fil de l’eau »
28/09/2017 34 Pôle ressources humaines 34 - Modification du tableau des effectifs

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