déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
28/06/2018 70 Pôle ressources humaines 70 - Frais de repas au 1er janvier 2018
28/06/2018 71 Pôle ressources humaines 71 - Composition du Comité Technique – Elections professionnelles 6 décembre 2018
28/06/2018 72 Pôle ressources humaines 72 - Composition du Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) – Elections professionnelles 6 décembre 2018
28/06/2018 73 Pôle ressources humaines 73 - Autorisation d’ester en justice - Elections professionnelles décembre 2018
28/06/2018 74 Pôle ressources humaines 74 - MODIFICATION DES TARIFS DES PARKINGS
26/06/2018 16 Secrétariat général 16 - DDE subvention auprès de la DRAC pour la réalisation de fouilles archéologiques pour l’aménagement Agora Paysagère
28/05/2018 Secrétariat général Compte-rendu CM du 28.05.2018
28/05/2018 1 Secrétariat général 1 – Démission de Monsieur Jean-Pierre CONSTANT de ses fonctions de Maire
28/05/2018 2 Secrétariat général 2 – Election du Maire
28/05/2018 3 Secrétariat général 3 – Détermination du nombre d’adjoints

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