déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
20/12/2018 28 Achats-Marchés publics 28 - Modification n°1 au marché de travaux pour l’extension de la Maison de quartier de Pont d’Aubenas
20/12/2018 29 Achats-Marchés publics 29 - Modification n°1 au marché de travaux pour l’extension de la Maison de quartier de Pont d’Aubenas
20/12/2018 30 Achats-Marchés publics 30 - Modification n° 2 au marché de travaux pour l’extension de la Maison de quartier de Pont d’Aubenas
20/12/2018 31 Pôle développement urbain 31 - Action Cœur de ville : outil de gestion et constitution d’un groupement de commande pour l’achat de compteurs piétons
20/12/2018 32 Pôle développement urbain 32 - Action cœur de ville - Stratégie commerce-artisanat-services / Contrat de ville – Pilier développement économique - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat et de cofinancement pour la création d’un pôle d’artisanat d’art dans le b
20/12/2018 33 Pôle développement urbain 33 - « Le Cœur de Ville, fait peau Neuve » - élaboration du règlement d’aides municipales pour la rénovation des façades des immeubles anciens
20/12/2018 34 Pôle développement urbain 34 - Renouvellement Urbain – Demande d’Autorisation de Démolition de 67 logements situés au 23 rue Georges COUDERC appartenant à la SA HLM ADIS
20/12/2018 35 Pôle social éducatif 35 - Convention de soutien financier à l’Association Départementale pour l'ADSEA - Année 2020
20/12/2018 36 Pôle social éducatif 36 - Signature d’un avenant au Contrat Enfance Jeunesse « territoire du bassin d’Aubenas » avec la CAF 2018-2020
20/12/2018 37 Pôle social éducatif 37 - Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le centre social le Palabre et la CAF

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