déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
12/04/2016 25 Service Eau et Assainissement 25 - Tarif eau assainissement 2016
12/04/2016 26 Service Eau et Assainissement 26 - CREANCES IRRECOUVRABLES
12/04/2016 27 Service Eau et Assainissement 27 - ADMISSION EN NON VALEUR OU EFFACEMENT DE DETTES DES CREANCES IRRECOUVRABLES
12/04/2016 28 Pôle social éducatif 28 - Versement d’une aide exceptionnelle à l’école de Beausoleil
12/04/2016 29 Pôle social éducatif 29 - Modification de la convention pluriannuelle d’objectifs à l’ASA - Avenant 2016
12/04/2016 30 Pôle social éducatif 30 - Modification de la convention pluriannuelle avec Le Palabre
12/04/2016 31 Pôle social éducatif 31 - Convention de soutien financier à l’association SOLEN
12/04/2016 32 Pôle social éducatif 32 - Convention de soutien financier à la Mission Locale
12/04/2016 33 Pôle sport et culture 33 - Convention 2016 de soutien financier à la Nouvelle Ecole de Musique
12/04/2016 33 Pôle social éducatif 33 - Convention 2016 de soutien financier à la Nouvelle Ecole de Musique

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