déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
28/06/2018 53 Pôle développement urbain 53 - Acquisition foncière en vue de la prolongation et de l’élargissement de la rue de L’Aubenc à Madame et Monsieur Annie et Hervé BEQUE
28/06/2018 54 Pôle développement urbain 54 - Acquisition foncière en vue de la prolongation et de l’élargissement de la rue de L’Aubenc à Madame MICHEL Marie-Jo
28/06/2018 55 Pôle développement urbain 55 - Acquisition d’un appartement au 70 Faubourg Jean Mathon
28/06/2018 56 Pôle développement urbain 56 - Autorisation pour signer l’avenant n° 1 à la convention d’études et de veille foncière pour le lieudit « ILE DE JASTRES » avec l'EPORA la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas et la commune de Saint Didier sous Aubenas
28/06/2018 57 Pôle développement urbain 56 - Autorisation pour signer l’avenant n° 1 à la convention d’études et de veille foncière pour le lieudit « ILE DE JASTRES » avec l'EPORA la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas et la commune de Saint Didier sous Aubenas
28/06/2018 57 Pôle développement urbain 57- Demande de poursuite de la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité à la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA)
28/06/2018 58 Pôle développement urbain 58 - Demande de poursuite de la procédure de révision générale n°2 du PLU à la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas
28/06/2018 59 Pôle développement urbain 59 - Convention d’études et de veille foncière tripartite signée avec EPORA, et la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas relative à la création d’un « Parc d’Activités de Services » au lieudit les Tuileries
28/06/2018 60 Pôle développement urbain 60 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Actualisation des tarifs
28/06/2018 61 Pôle social éducatif 61 - Fourniture de repas aux écoles publiques de la ville de Vals-les-Bains par la cuisine centrale de la ville d’Aubenas

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