Nuisances sonores

Pour consulter l'arrêté préfectoral en vigueur portant sur les bruits de voisinage.

Est considéré comme nuisance sonore, tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa repétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit, sans préjudice de la réglementation en vigueur.

L'arrêté est disponible en téléchargement ci-dessous.

 

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