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| Par délibération n°29 du 26 septembre 2007, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs au sein de la Ville d'AUBENAS.
En cas de besoin, nous vous invitons à lui adresser vos demandes écrites. Il s'agit de : Cette personne est notamment chargée de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que d'éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction. Pour de plus amples informations relatives à vos droits en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l'adresse suivante : www.cada.fr |
