déliberations

Date du Conseil N° de la délibération Service Objet de la délibération
05/09/2018 1 Secrétariat général 1 – Décisions du Maire ; compte-rendu – déclarations d’intention d’aliéner (5.09.2018)
05/09/2018 2 Secrétariat général 2 – Fixation de l’indemnité allouée au Comptable Public – Attribution d’indemnité
05/09/2018 3 Secrétariat général 3 – Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas – CCBA – Modification des statuts – prise de compétence « lieu d’accueil enfants parents LAEP et ludothèque »
05/09/2018 4 Secrétariat général 4 – CCBA - Rapport annuel 2017 sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif – SPANC
05/09/2018 5 Secrétariat général 5 – CCBA - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
05/09/2018 6 Secrétariat général 6 – TOUT’ENBUS – Rapport d’activité 2017 du Syndicat de transport urbain
05/09/2018 7 Secrétariat général 7 - Forfait Post stationnement – convention avec le syndicat de transport urbain Tout’enbus
05/09/2018 8 Secrétariat général 8 -Convention de délégation de Maitrise d’Ouvrage – Aménagement de la rue de l’église
05/09/2018 9 Secrétariat général 9 -Aménagement de la Rue de l’Eglise – Demande de Subvention auprès de la Région Auvergne – Rhône Alpes
05/09/2018 10 Secrétariat général 10 - Aménagement du square Marcel Paul – Demande de Subvention auprès de la Région Auvergne – Rhône Alpes

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